Conditions des enchères

L’association de fait Consœurie des Secrets de Dame Gertrude et l’association de fait Rotary Club de Nivelles, organisent le samedi 18 juin 2022 à l’Hôtel Nivelles-Sud Van der Valk, Chaussée de Mons 22, 1400 Nivelles une journée philanthropique consistant en une exposition d’œuvres d’art, une dégustation et une vente aux enchères privée dont la totalité des bénéfices est destinée à doter « La Baïne », (ex Colombier), maison d’accueil pour enfants placés par décision judiciaire de l’association sans but lucratif Amarrage à Houtain-le-Val, d’une pièce de l’habitation, dédicacée à l’expression artistique des enfants et équipée en fonction et au financement de leur vacances.

Toute participation aux présentes enchères privées implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de ventes suivantes.

Ces conditions sont disponibles sur le site internet http://www.ea-pe.be et reprises dans le catalogue de la vente. Lecture en est faite en public par le commissaire-priseur avant la vente.

Le plus offrant dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix de l’adjudication du lot au comptant, TVA éventuelle comprise. L’organisateur de la vente se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.

Il s’agit d’une enchère privée à l’anglaise, sur base d’un prix de mise en vente minimal fixé d’avance par le(la) Commissaire-priseur. Les paliers d’enchères sont également fixés par le(la) Commissaire-priseur. L’acquéreur ou l’acquéreuse signe la feuille d’achat et paie son acquisition par carte bancaire de débit ou de crédit.

Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de l’organisateur de la vente, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids, l’état ou la matière du lot. L’organisateur de la vente n’est pas autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel.

Les profits et risques passent à l’acquéreur dès l’adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu’au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires. Toute réclamation doit, sous peine d’irrecevabilité, parvenir aux organisateurs par lettre recommandée endéans les 10 jours de l’adjudication.

En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera recrié. Le commissaire-priseur instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.

Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre possession immédiatement et sur place des lots leur ayant été adjugés. Passé ce délai, l’organisateur pourra à sa seule discrétion, et ce sans mise en demeure préalable et sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait, soit remettre en vente les lots non-enlevés (payés et/ou non-payés), soit les restituer au(x) déposant(s) concernés, soit les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que l’organisateur de la vente l’estimera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l’excédent s’il y en a.

Les lots sont payables au grand comptant. Toute somme impayée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 10% par an. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 75,00 € et indépendamment des intérêts de retard. De plus, ces frais seront additionnés d’un droit de garde de 3,00 € par jour et par lot avec un minimum de 3,00 €. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en Euros par carte bancaire de débit. Les cartes de crédit ne sont pas admises avant leur enlèvement et dans le délai prévu ci-dessus.

Si vous ne pouvez assister aux ventes publiques, il n’est pas possible de remplir d’ordre d’achat.

La vente ne peut s’effectuer par téléphone, par ordre écrit ou transmis par voie électronique.

En cas de litige, le droit belge est applicable et les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

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